Pour obtenir un acte d’état civil en Guadeloupe, il faut généralement se rendre à la mairie afin d’en faire la demande, et attendre souvent plusieurs semaines pour le recevoir. Il existe également des prestataires de services qui offrent la possibilité d’établir des actes de naissance, de mariage et de décès à distance, c’est-à-dire en ligne.
Ainsi, obtenir un acte de naissance en Guadeloupe est désormais possible grâce aux services en ligne.
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Plan de l'article
L’obtention de l’acte de naissance en Guadeloupe
L’acte de naissance en Guadeloupe est une pièce permet d’authentifier l’existence ainsi que la filiation de l’individu concerné. Les naissances sont déclarées à la mairie du lieu de naissance par le père ou par une personne présente au moment de la naissance, comme un médecin ou une sage-femme par exemple.
L’acte de naissance fournit dès lors des informations sur la date, l’heure et le lieu de la naissance. Il contient également le nom, le prénom et le sexe de la personne concernée, le nom, le prénom, la profession des membres de la famille proche.
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Acte de naissance : trois types de documents peuvent être préparés en fonction des besoins du client.
L’acte de naissance peut être délivré en trois documents : une copie intégrale, un extrait avec filiation et un extrait sans filiation.
Acte de naissance (copie intégrale) : Version complète
Ce document est une reproduction fidèle du document original tel qu’il figure dans le registre de l’état civil, et comprend même les mentions marginales. La copie complète de l’acte de naissance contient les informations suivantes :
- Nom de famille
- Prénom
- Nom commun
- Date et lieu de naissance
- Civilité
- Nom de famille et nom des parents
- Date et lieu de naissance de ces derniers
- Profession des parents
La copie intégrale comprend également ce que l’on appelle les mentions marginales, telles que la reconnaissance des enfants, le mariage, le divorce, le pacs, le changement de nom ou de prénom, le décès, le changement d’état civil, etc. Pour les procédures notariales comme la donation, une version complète de l’acte naissance peut être exigé.
Acte de naissance avec filiation
Il s’agit d’un résumé de la version intégrale, mais qui montre quand même les liens de parenté. Les informations de cet extrait avec filiation concernent :
- L’identité de la personne (prénom, nom, date et lieu de naissance).
- Les parents.
- Les mentions marginales.
Extrait sans filiation
Comme son nom l’indique, c’est un extrait de l’acte de naissance dépourvu d’informations sur les parents et on y trouve :
- Informations sur la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.)
- Les mentions marginales
Si un acte de naissance est requis pour des démarches administratives, il est conseillé de demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation. En général les autorités exigent ce type de documents et rejettent l’extrait sans filiation.
Demander un acte de naissance en Guadeloupe : le choix entre la mairie et les services en ligne
Vous pouvez obtenir votre acte de naissance rapidement et gratuitement en vous rendant personnellement à la mairie, mais, la demande en ligne est plus rapide.
Lorsque vous demandez une copie complète ou un extrait avec filiation, vous devrez fournir une preuve d’identité. Si l’acte de naissance demandé n’appartient pas à la personne qui fait la demande, une preuve du lien de parenté avec le concerné peut être demandée.
