Lorsqu’on vient d’acheter un véhicule, on est appelé à établir une carte grise et le coût de cette dernière dépend de la puissance fiscale du véhicule. Le calcul de la puissance fiscale s’effectue sur la base du cheval fiscal.
Sans cela, après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, il sera impossible d’obtenir un certificat d’immatriculation. Il faut d’ailleurs noter qu’à la colonne P6 de votre carte grise, vous retrouverez la puissance fiscale de votre automobile.
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Le prix de la carte grise en fonction de chaque région
Avant 2015, le prix du cheval fiscal était fixé par la délibération de chaque conseil général de région. Mais depuis un bon bout, les budgets sont validés par les plus grandes villes des nouvelles régions. Par exemple, pour la région Occitanie, c’est Toulouse qui valide les budgets et dans la région Nouvelle-Aquitaine, c’est la ville de Bordeaux qui a cette responsabilité. Ce qui veut tout simplement dire que le coût d’un cheval fiscal change d’une région à une autre, raison pour laquelle, pour la carte grise d’une même voiture, vous pouvez payer des prix différents.
Classé parmi les sources de revenus les plus importantes des régions, le montant de la carte grise peut changer, non seulement d’une région à une autre, mais aussi d’une année à une autre. Chaque année, pour faire plus de recettes, les régions ont pour habitude de revoir le prix de la carte grise à la hausse. En France, un cheval fiscal coûte en moyenne 42 euros. La Corse, avec son cheval fiscal fixé à 27 euros est la région la moins chère tant dis que la Région PACA avec son cheval arrêté à 51,20 euros depuis 2010 est la région la plus chère.
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Avant d’effectuer la demande de votre carte grise, il est important de savoir que dans toutes les régions de France, une exonération de la taxe régionale est allouée à tous les propriétaires de voitures propres (véhicule qui produit moins de gaz à effet de serre, c’est-à-dire qui est moins polluant).
La méthode de détermination du prix du cheval fiscal
Deux éléments essentiels entrent dans la détermination de la puissance fiscale d’un véhicule. Déterminée en kilowatts, la puissance maximale du moteur est le premier élément arrêté pour le calcul de la puissance fiscale d’une voiture. Ensuite, le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) mesuré en grammes par kilomètre est le deuxième élément pris en compte. L’addition de ces deux éléments donne le cheval fiscal (CV).
Si en France le prix de ce dernier varie d’une région à une autre, en Europe, ce prix varie d’un État à un autre. Pour cette année 2021 par exemple, comme dit plus haut, les prix arrêtés par cheval fiscal varient d’une région à une autre et le pourcentage d’exonération aussi. Par exemple, pour les régions de Corse, Normandie, Île de France, Bourgogne-Franche-Comté, leur prix du cheval fiscal est respectivement fixé à 27 euros, 35 euros, 46,15 euros et 51 euros avec chacun 100% d’exonération sur les véhicules propres. Les régions de Centre-Val-de-Loire et de Bretagne quant à elle ont leur cheval fiscal fixé à respectivement 49,80 euros et 51 euros avec 50% d’exonération sur les véhicules propres.
Ce qui a changé dans les anciennes régions de France en termes du prix cheval fiscal
La France comptait 22 régions par le passé, mais depuis le 1er janvier 2016, l’Assemblée nationale a effectué une réforme qui a ainsi permis au pays de passer de 22 régions à 13 régions. Avec cette diminution des régions, le prix du cheval fiscal a été affecté. Cette incidence s’est faite remarquer par une augmentation du prix du cheval fiscal dans certaines régions et une diminution dans d’autres. Certains automobilistes ont donc eu la chance de débourser moins que ce qu’ils avaient l’habitude de sortir de leurs poches pour l’obtention d’une carte grise, tant dis que d’autres ont dû payer un peu plus que ce qu’ils avaient l’habitude de débourser.
Par exemple, dans la nouvelle région occidentale qui est la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Cette nouvelle région a préféré maintenir le tarif de la région Languedoc-Roussillon qui était de 44 euros. Pendant ce temps, les habitants de la région Midi-Pyrénées qui payaient 34 euros avant, se retrouvent maintenant à payer 44 euros par cheval fiscal. Par contre dans la nouvelle région de Normandie qui est la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, le prix du cheval fiscal est resté inchangé : 35 euros.
Le prix du cheval fiscal dans les départements d’outre-mer
La première des choses qu’il faut souligner c’est que ces régions ne bénéficient d’aucune exonération sur les véhicules propres. Les DOM regorgent 5 départements : la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et la Mayotte. La Martinique et la Mayotte ont un cheval fiscal fixé à 30 euros et font partie des régions les plus moins chères, tant dis que la Réunion avec ses 51 euros pour un cheval fiscal, a procédé à une augmentation de son tarif depuis 2017, ce qui fait d’elle l’une des régions les plus chères de France. Le prix respectif du cheval fiscal de la Guadeloupe et la Guyane est à 41 euros et 42,50 euros.
