La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document obligatoire. C’est la carte d’identité de la voiture. Tout véhicule à moteur doit avoir une carte grise et celle-ci s’obtient lors de l’immatriculation. Sur ce document, il y a plusieurs informations dont le nombre de chevaux fiscaux.
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C’est quoi la carte grise ?
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, la carte grise est la carte d’identité du véhicule. Sur celui-ci, on retrouve bien évidemment le numéro d’immatriculation qui est identique à celui qui est apposé sur les plaques d’immatriculation. Dans ce document, il sera également indiqué la date de première immatriculation ainsi que d’autres informations propres à la voiture. On peut aussi trouver dans la carte grise l’identité du propriétaire du véhicule.
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Tout véhicule à moteur, remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse les 500 kg et semi-remorque doit être immatriculé. Autrement dit, il doit avoir sa propre carte grise. Ce document est valable à vie si les informations qui s’y trouvent ne changent pas. En cas de changement d’état-civil ou de propriétaire, il faudra procéder à la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Il faudra en faire de même si celui-ci a été volé ou se détériore.
Les chevaux fiscaux sur la carte grise
Il faut d’abord comprendre qu’on parle du même sujet quand on évoque « chevaux fiscaux », « puissance fiscale » ou encore « puissance administrative ». On peut définir les chevaux fiscaux comme la puissance maximale du moteur de la voiture. Dans ce cas, vous aurez une indication chiffrée avec une référence en kilowatts. Cette puissance fiscale fait également référence à l’émission de CO2 du moteur du véhicule et là, vous aurez un chiffre suivi de « g/km ».
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Si vous faites la demande de votre certificat d’immatriculation, on vous demandera ce nombre de chevaux fiscaux. C’est celui-ci qui va déterminer le coût de l’édition de ce document. Quand vous aurez votre carte grise, cette puissance fiscale sera indiquée dessus. Elle sera mentionnée au dos du document sur la partie droite. De ce côté, juste au-dessus de la case U.1, il y a la case P.6. Le chiffre qui se trouve à côté indique le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture.
Faites attention à ne pas confondre le nombre de chevaux fiscaux et la puissance en kilowatts. En effet, ce sont deux indications importantes. La puissance, elle, est exprimée en kilowatts et c’est au niveau de la rubrique P.2 sur la carte grise.
Les autres informations de la case P
Dans cette case P, on a plusieurs indications. Ceux-ci sont relatifs à l’énergie et à la puissance de la voiture. En P1, vous aurez la cylindrée en cm3 qui indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour pour les véhicules ayant un dispositif rotatif. Sur cette case P1, l’indication qu’on a est en litres pour les voitures et en cm3 pour les deux-roues et les trois-roues.
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, en case P2, vous aurez la puissance nette maximale en kW. Cette indication est le produit entre le couple du moteur et la vitesse de rotation. En P3, c’est le type de carburant que vous aurez. Vous pouvez donc avoir ES pour essence, GO pour gazole ou EL pour électricité.
L’impact du nombre de chevaux fiscaux sur le coût de la carte grise
Si on vous demande le nombre de chevaux fiscaux lors de l’immatriculation, c’est pour déterminer le coût de la carte grise, notamment la taxe fiscale à appliquer. Cette taxe s’obtient en multipliant le prix du cheval fiscal de la région où sera immatriculé le véhicule par le nombre de chevaux fiscaux. Ceci dit, plus ce nombre est élevé, plus la taxe sera chère. Il est à noter tout de même que dans certaines régions, l’Administration a appliqué une politique d’exonération ou de réduction de taxes pour les véhicules propres.
Le prix du cheval fiscal est également variable d’une région à une autre. À La Réunion et en Bretagne par exemple, pour l’année 2020, il dépasse les 50 euros. Pourtant, pour le coût de la carte grise, il n’y a pas que la taxe fiscale qui est prise en compte. On peut également inclure la taxe formation professionnelle, la taxe sur les voitures polluantes, la taxe fixe et la redevance d’acheminement.
Ce nombre de chevaux fiscaux a également un impact sur la prime d’assurance. Il faut comprendre que plus ce nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus la voiture est puissante. Du côté des assureurs, une voiture puissante est plus chère à assurer. De par sa puissance élevée, elle roule plus vite et elle présente donc des risques d’accidents et des dégâts plus importants. On ne peut pas non plus fermer les yeux sur le fait que ces véhicules puissants affichent un tarif plus onéreux en cas de réparation, d’où la prime d’assurance plus élevée.
