Vous voulez donner votre voiture à une connaissance, un ami, un collègue ou un enfant ? Vous avez tout le droit de le faire. Toutefois, un tel don implique une approche administrative à initier. Il s’agit du changement de nom de la carte grise.
Plan de l'article
Le concept de gratuit dans le don d’un véhicule
Le don de votre voiture ne peut pas être fait gratuitement. La notion de gratification est souvent mal comprise dans ce cas. Voici donc une explication pour que vous compreniez clairement de quoi il émerge.
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En offrant votre voiture à un tiers, il va sans dire que vous ne vous attendez pas à un paiement en retour. Cependant, certains frais entrent en jeu dans cette transaction. Il s’agit essentiellement des frais pour changer la carte grise.
En effet, afin de donner gratuitement une voiture, un changement de nom sur la carte grise est nécessaire. Étant donné que la carte grise est obligatoire pour tout véhicule en circulation, vous ne pourrez pas vous écarter de cette obligation financière. Vous pouvez facturer les coûts de la procédure en le nouveau propriétaire si vous êtes d’accord bien avec lui sur le sujet.
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Prérequis avant le don
Vous pouvez donner votre voiture à qui vous voulez. La loi ne vous en empêche pas, du moins tant que vous en êtes le propriétaire légal.
Vous devez savoir que pour donner votre voiture, il ne suffit pas de la prendre et de la remettre à son nouveau propriétaire. Vous devez avoir une visite technique valide et vous devez avoir une carte grise mise à jour.
La première étape à faire est de signaler votre résidence actuelle à la préfecture si vous avez déménagé depuis l’établissement de votre carte grise. De façon simple, la carte grise doit inclure votre adresse réelle au moment du don. Dans le cas où vous n’avez pas déménagé, vous aurez besoin d’un certificat de résidence jusqu’à 6 mois pour la poursuite de la démarche.
La deuxième étape à ce stade est de faire le tour technique si votre voiture a plus de 4 ans. Vous devrez prouver que votre visite technique est récente et que la voiture est en bon état.
Quand ces 2 conditions sont remplies, vous pouvez procéder à la suite de la démarche.
Quelle est la procédure à suivre pour changer la carte grise ?
Pour changer la carte grise de la voiture, il appartient au nouvel acheteur de commencer le processus. C’est très simple et assez rapide. Il se fait sur les sites Web des services d’enregistrement.
Les documents constituant le dossier sont les mêmes que ceux prévus pour une vente, à quelques exceptions près. Au lieu de l’inscription « vendue » sur l’ancienne carte grise avec barrée et signée, vous devrez obtenir les mots « Vendu le… » ou « Cded on… » avant de signer.
Vous aurez également besoin d’ajouter un formulaire où Vous attestez de donner dans votre voiture. Il s’agit du formulaire n°15776*02. Il doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire et chacun d’eux doit en conserver une copie.
Vous devrez également prouver que la voiture offerte n’est ni hypothéquée ni nantie par un certificat de non-gage daté de moins de 15 jours.
La visite technique valide fait, bien sûr, partie du les documents à fournir pour ce dossier. En attendant l’établissement d’une nouvelle carte grise, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de voyager librement avec votre nouvelle voiture.
Enfin, le nouveau propriétaire devra faire sa propre assurance auto pour obtenir une couverture en cas d’incidents impliquant cette voiture.
