Chaque année ce sont entre 45 et 50 000 personnes qui décèdent d’un arrêt cardiaque. Pratiquer un massage cardiaque ou utiliser un défibrillateur dès les premières secondes augmentent de 50% les chances de survie, alors qu’elles sont nulles si les premiers gestes donnés ne sont pas appropriés.
Depuis le 28 juin 2018, la loi oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à s’équiper de défibrillateurs.
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Plan de l'article
Historique de l’utilisation autorisée du défibrillateur
Avant un décret datant de 2007, un défibrillateur ne pouvait être utilisé que par un médecin. A partir de 1989 les pompiers peuvent bien s’en servir aussi mais ils doivent se contenter des modèles semi-automatiques.
Il aura fallu beaucoup de temps afin de convaincre les pouvoirs publics de rendre accessible le défibrillateur à toute le monde. Les technologies ayant évolué, le gouvernement a été forcé de constater que cet outil était devenu plus facile d’utilisation.
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L’Ordre des médecins a lui-même préconiser son accessibilité au grand public. Il est important de préciser que si le grand public peut utiliser un défibrillateur, il ne risque pas pour autant d’être considéré comme responsable en cas d’échec.
Le défibrillateur apparaît alors progressivement sur le territoire français. D’abord dans les mairies et les grandes entreprises, puis dans les espaces publics telles que les structures sportives où les activités physiques requièrent un tel appareil.
Malgré cette autorisation, le chiffre des décès d’arrêt cardiaque ne change que très peu. En cause : le grand public est encore peu sensibilisé à la cause et est rarement formé au secourisme. Le maillage du territoire est également mal organisé.
Quels établissements doivent s’équiper en défibrillateurs ?
Les décrets liés à la loi de juillet 2019 apportent la même année des précisions sur les ERP concernés par l’obligation de s’équiper en défibrillateurs. Les ERP sont divisés en plusieurs catégories selon leur capacité d’accueil.
Ainsi depuis le 1er janvier 2020, les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent être équipés d’appareils. Les ERP ayant une capacité de moins de 300 personnes seront concernés par l’obligation à partir du 1er janvier 2021.
Et pour finir, à partir du 1er janvier 2022, ce sera au tour des établissements pour personnes âgées et handicapées, les structures de soins en général, les gares, les hôtels-restaurants situés en altitude, les refuges en montage, les structures sportives couvertes et fermées et toutes les salles sportives qui s’y apparentent.
Le cas spécifique des entreprises
Nous sommes ici dans un cas particulier car les entreprises ne reçoivent pas forcément de public ou alors très peu. Une entreprise a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour garantir à ses salariés leur sécurité.
Si l’équipement en défibrillateur n’est pas obligatoire, la responsabilité pénale du chef d’entreprise et des risques qu’il encourt le pousse fortement à en acquérir. En effet, il risque 3 ans de prison avec une amende de 45 000 euros s’il est jugé responsable d’une imprudence. En cas de violation délibérée des règles de sécurité, la peine va jusqu’à 5 ans de prison avec 75 000 euros d’amende.
Le risque de ne pas s’équiper pour une entreprise est donc très important, la peine ou le processus juridique étant particulièrement dissuasif.
