Pour qu’un document soit authentique, il est nécessaire dans la majorité des cas qu’il soit rédigé par un notaire. Même si son intervention n’est pas obligatoire lors de la transmission de patrimoine, elle est toutefois à privilégier. Cet article s’articule autour du rôle d’un notaire dans une succession.
Les missions du notaire lors d’une succession
Le recours à un notaire dans une succession est notamment recommandé pour s’assurer de la sécurité juridique des documents. Son domaine d’intervention dans la transmission d’un patrimoine varie selon les situations. Dans la mesure où le défunt a rédigé un testament, son rôle consistera à vérifier la régularité de l’acte durant les 3 mois suivant le décès. Ensuite, il pourra s’occuper des différentes formalités relatives au partage du patrimoine.
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Si aucun testament n’a été rédigé par le défunt, ce sera au notaire d’acter une intitulée, faisant mention des droits de chaque héritier. C’est par la suite qu’il pourra réaliser les démarches liées à la transmission (de la déclaration succession, jusqu’au partage du patrimoine). Si vous êtes à la recherche d’un professionnel qualifié, trouvez votre notaire sur https://www.notaireetbreton.bzh/.
Les actes rédigés par le notaire dans une succession
Le notaire est un officier public compétant pour rédiger différents actes juridiques. Dans le cadre d’une succession, ce professionnel peut rédiger un acte de notoriété. Ce document permet de prouver l’identité des présomptifs héritiers et de mentionner leurs droits. Il s’agit d’un acte notamment pratique en cas de litige ou lors du déblocage des comptes en banque du défunt. Une déclaration fiscale peut également être actée par le notaire à la demande des héritiers. Sa rédaction n’est cependant pas obligatoire dans une succession. Une fois rédigée, la déclaration fiscale de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale, dans les 6 mois suivant le décès.
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Le notaire est également chargé de la rédaction du procès-verbal de l’ouverture du testament, permettant au conjoint vivant du défunt, à ses héritiers et légataires, d’être informés de l’existence d’un testament. Dans la même logique, un procès-verbal de l’ouverture de la donation est requis pour faire référence à d’éventuels dons octroyés par le défunt.
